Par décision no 2002-187 en date du 28 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les annexes 1, 5, 6, 7, 8, 12, 13, 14 et 17 de la décision no 2001-1136 du 30 novembre 2001 de l'Autorité, attribuant des fréquences à la société FirstMark Communications France, sont abrogées.